1. Définitions et zone de style
Tout accès et toute utilisation du site www.partalis.be, est soumis aux présentes “Mentions légales du Partalis” (le terme « Site Internet » employé ci-après couvre l’ensemble du site Internet précité). Par le simple accès et l’utilisation du Site Internet, vous reconnaissez accepter les présentes Mentions légales. Si vous n’acceptez pas les présentes mentions et conditions, vous devez quitter immédiatement le présent site Internet.
Pour l’application ultérieure des présentes Mentions légales, il sera fait référence à vous par les termes « Vous », « Votre » ou « Visiteur ».
Partalis se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions figurant sur le Site Internet, parmi lesquelles les présentes Mentions légales. Il est par conséquent conseillé de consulter régulièrement les présentes Mentions légales.
2. Informations relatives à Partalis
Le présent Site Internet est géré et exploité par Partalis SRL, ayant son siège à Ledeganckkaai 7, 2000 Anvers, Belgique. Partalis SRL est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1020.496.418 et possède le numéro d’identification à la TVA BE1020.496.418.
3. Prise de contact
Pour toute question spécifique concernant l’immobilier, vous pouvez vous adresser à tout moment à info@partalis.be ou par téléphone à 03/334.44.33.
4. Description et objet du Site Internet
Par le présent Site Internet, Partalis vous offre principalement les services suivants :
- la fourniture d’informations sans engagement sur les services offerts par Partalis (conseils immobiliers, analyse de patrimoine et accompagnement lors de la vente des sociétés patrimoniales), ainsi que ses bureaux ;
- une liste de toutes les sociétés patrimoniales du portefeuille de Partalis, ainsi qu’un descriptif détaillé de chaque société patrimoniale, et la possibilité de contacter le gestionnaire de dossier concerné ;
- une plateforme de communication entre vous et Partalis, que vous pouvez utiliser pour toutes les recherches d’informations et tout type de communication entre vous et Partalis ;
- un certain nombre de services interactifs, visant, entre autres, à vous informer et à vous tenir informé au mieux de son offre immobilière.
5. Utilisation
Si vous enfreignez les présentes conditions ou si vous utilisez le Site Internet à des fins illicites ou illégitimes, Partalis pourra vous en interdire l’accès sans avertissement préalable.
6. Langues
Vous pouvez consulter ce Site Internet en néerlandais et en français.
7. Démarches techniques à suivre pour conclure un contrat
Aucune commande ne peut être faite et aucun contrat ne peut être conclu via le site exploité par Partalis.
8. L’offre immobilière
Partalis fait tout son possible pour présenter son offre immobilière en ligne de manière fiable et la faire correspondre à la réalité de l’offre immobilière disponible. Toutefois, il n’est jamais exclu qu’ une partie de l’offre immobilière mise sur le site soit indiquée comme disponible, mais qu’elle ne soit plus disponible au moment de l’accès au Site Internet. C’est pourquoi les offres immobilières mises en ligne par Partalis sur le Site Internet doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes d’un point de vue contractuel. Partalis SRL ne peut donc être tenue pour responsable de l’indisponibilité de l’un ou de plusieurs produits. Partalis s’engage à décrire son offre et à la présenter sur son site avec la plus grande précision possible. Partalis ne peut toutefois pas garantir que certaines données de son offre ne changent pas après un certain temps. Malgré toutes nos mesures de précaution, des fautes dans la présentation ne sont pas à exclure, auquel cas Partalis ne pourra aucunement être tenu pour responsable. De même, les photos et données techniques (telles que les dimensions indiquées, les caractéristiques, etc.) figurant sur le Site Internet sont données à titre purement indicatif, et n'entraînent aucune obligation contractuelle dans le chef de Partalis. En aucun cas Partalis ne pourra être tenu pour responsable sur la base du contenu ou du mode de présentation des photos reprises sur son site.
9. Les prix
Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euro et ne comprennent pas les éventuels frais, impôts, taxes ou droits applicables en Belgique, et plus particulièrement, mais sans restriction, les frais de notaire, la TVA et les droits d’enregistrement éventuels. Ces prix mentionnés sur le site Internet de Partalis concernent des propositions de négociation avec le client de Partalis. Ils n’engagent le client de Partalis que dans la mesure où une éventuelle offre émise par vous est explicitement acceptée par écrit par le client. Tous les prix sont indiqués par Partalis avec le plus grand soin, mais des erreurs restent toujours possibles. En conséquence, tous les prix qui vous sont communiqués sur le présent Site Internet le sont sous réserve d’erreurs matérielles ou de mention de prix erronée.
10. Institut professionnel des agents immobiliers
Les agents immobiliers intermédiaires de Partalis sont tous agréés en Belgique et soumis à la déontologie de l’IPI, l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers, rue du Luxembourg 16B à 1000 Bruxelles, Belgique. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous adresser au Partalis (voir point 3), ou consulter le Site Internet de l’IPI : www.ipi.be/lagent-immobilier/la-deontologie-de-lagent-immobilier.
11. Droits de propriété intellectuelle
Par l’utilisation de ce site, vous reconnaissez expressément que les informations et données fournies sont et restent la propriété de Partalis. Ce Site Internet et ses lay-outs, textes, logos, images, photos et autres éléments, ainsi que la sélection et la mise en page, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sur les logiciels et le droit des bases de données. Sauf autorisation écrite préalable de Partalis, il est strictement interdit de copier, reproduire, publier, adapter, modifier, utiliser ou exploiter, d’aucune manière, ce Site Internet, en tout ou en partie, et sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les noms, marques, dénominations commerciales, images et logos utilisés sur ce Site Internet sont des marques et/ou dénominations commerciales protégées et sont la propriété de Partalis. L’autorisation de faire usage de ce Site Internet n’implique nullement l’autorisation de faire usage des marques ou dénominations qui y sont renseignées. Toute utilisation de celles-ci ainsi que des marques ou dénominations similaires est strictement interdite, sauf consentement écrit préalable de Partalis. En cas de violation des droits susmentionnés, Partalis pourra intenter toutes les poursuites pénales et civiles que la société estimera opportunes.
12. Vie privée
Partalis accorde accorde une grande importance au respect de votre vie privée et au traitement correct de vos données personnelles. Pour connaître les directives et les codes de conduite dont Partalis tient compte, veuillez consulter notre notre déclaration de confidentialité.
13. Responsabilité
Sans préjudice des dispositions des articles 8 et 9 des présentes Mentions légales, la responsabilité totale de Partalis se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Par dommage indirect, il faut entendre, entre autres, la perte de jouissance, la perte commerciale, une majoration des coûts, la perte de données, la perte d’une opportunité, le manque à gagner ou toute autre forme de dommage indirect (liste non exhaustive). Dans tous les cas, le montant total de l’éventuel dommage pour lequel Partalis pourra être tenu responsable sera limité à 1.000,00€. Partalis ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (panne, virus…).
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