Privacy Policy

Qui sommes-nous ?

Partalis BV, ayant son siège à 2000 Anvers,  Ledeganckkaai 7, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1020.496.418 (ci-après, "Partalis", "nous" ou "notre").

Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse

Ledeganckkaai 7

2000 Anvers

Belgique

Courriel :

info@partalis.be 

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, la "RGPD"), et la législation nationale d'application applicable.
 

Quelques termes 

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, on entend par "données à caractère personnel" toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("la personne concernée"). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. En d'autres termes, il s'agit de toute information qui peut être utilisée pour identifier une personne. Il s'agit, par exemple, de vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, mais aussi de votre adresse IP ou de votre photographie.  

Le terme "traitement" est très large et couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion, la combinaison, l'archivage et l'effacement des données.

Par "candidat", on entend toute personne qui a adressé à Partalis une demande de candidature à un poste au sein de Partalis.
 

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel ("Responsable du Traitement")

Partalis BV est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

Nous sommes, comme le dit la RGPD, le "responsable du traitement" de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons, éventuellement avec d'autres, la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. 

Veuillez noter que notre site web peut renvoyer à des applications, des services et des sites web de tiers (voir, par exemple, la rubrique "Partage des données à caractère personnel ?"). Pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel, veuillez vous référer aux déclarations (de confidentialité) de ces parties sur leurs sites web respectifs. Nous n'avons toutefois aucune influence sur le contenu de ces déclarations (de confidentialité) et/ou sur le traitement des données, ni sur le contenu de leurs sites web.
 

De quelles catégories de personnes concernées Partalis traite-t-il les données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs du site web, des clients, des fournisseurs, des candidats et d'autres personnes qui sont en contact avec nous.

Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à caractère personnel notamment lorsque vous :

• visitez notre site web ;
• nous contactez par courriel, par téléphone ou par le biais du formulaire de contact du site web ;
• vous abonnez à notre bulletin d'information ;
• nous suivez sur les canaux de médias sociaux ;
• concluez un accord avec nous ;

Nous n'avons pas l'intention de collecter des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Ces jeunes ne peuvent pas nous transmettre de données à caractère personnel ou faire une déclaration de consentement sans l'accord de la personne qui a la responsabilité parentale.
 

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique et pour combien de temps ?

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez lire : 

• colonne 1 : quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons ;
• colonne 2 : pourquoi nous faisons cela (les "finalités") ; 
• colonne 3 : sur quelle base juridique se fonde le traitement ; et 
• colonne 4 : la durée de conservation des données à caractère personnel (la "durée de conservation").

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, que nous recevons par l'intermédiaire de tiers ou que nous obtenons sur la base de votre utilisation de nos services. Nous pouvons également suivre et utiliser les données relatives à votre comportement et à vos préférences sur le site web en utilisant des outils spécifiques, lorsque vous avez donné votre consentement explicite.

Chaque activité de traitement de vos données à caractère personnel est effectuée pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Nous ne traitons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires dans le cadre de la finalité prévue.

En outre, il existe toujours une base juridique démontrable pour chaque opération de traitement. La base juridique applicable, que vous pouvez trouver dans la troisième colonne "base juridique", a la signification suivante : 

• “Consentement" : vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• “Contrat" : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
• “Intérêt légitime" : le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel l'emportent sur ces intérêts ;

“Obligation légale" : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous incombe en tant que responsable du traitement. Veuillez noter que les obligations légales qui nous incombent en tant que responsable du traitement des données peuvent faire l'objet de modifications.

Vos droits en matière de respect de la vie privée

Pour vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de nombreux droits. Ces droits sont définis, entre autres, aux articles 15 à 22 de la RGPD.

Vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel que nous traitons (art. 15 RGPD): 

Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si nous les traitons, vous avez le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir des informations supplémentaires sur :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier, les destinataires dans les pays tiers) ;

d) la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;

e) l'existence de vos droits en matière de respect de la vie privée ;

f) le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle ;

g) la source des données à caractère personnel si nous obtenons des données à caractère personnel d'un tiers ;

h) l'existence d'une prise de décision automatisée.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple, en raison d'obligations légales), nous vous informerons de la raison pour laquelle cela n'est pas possible. 

Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées sous une forme intelligible. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

• Le ‘droit à l’oubli’ (le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel) (art. 17 RGPD):

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Dans ce cas, toutefois, veuillez noter que nous ne serons plus en mesure de vous fournir un service si vous le souhaitez. Veuillez également noter que votre droit d'effacement n'est pas absolu. Nous avons le droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire, entre autres, pour l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'introduction, l'exercice ou la justification d’une demande en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

• Le droit de rectification et de complétion (art. 16 RGPD):

Si vos données à caractère personnel sont incorrectes, périmées ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou omissions.

• Le droit à la portabilité des données à caractère personnel (art. 20 RGPD):

Vous avez également le droit, sous certaines conditions, de faire transférer par nous à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies aux fins de l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transférerons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

• Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD):

Si l'une des situations suivantes s'applique, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel :

a) vous contestez l'exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, leur utilisation sera restreinte pendant une période qui nous permettra de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel) ;

b) le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;

c) nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins des finalités initiales de traitement, mais vous en avez besoin pour l’introduction, l'exercice ou la justification d’une demande en justice ;

d) tant qu'aucune décision n'a été prise sur l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

• Le droit d’opposition (art. 21 RGPD):

Sur la base de votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, si ce traitement est dans notre intérêt légitime ou dans l'accomplissement d'une tâche d'intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d'une demande en justice.

• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD):

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.

Vous ne pouvez pas invoquer ce droit dans trois situations :

a) si une loi l'autorise (par exemple, pour prévenir la fraude fiscale) ;

b) si la prise de décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou

c) si cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat (notez que nous examinons toujours au cas par cas s'il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat)

• Le droit de retirer votre consentement (art. 7 RGPD):

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande. 
 

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse 

suivante : info@partalis.be. 

Afin de vérifier votre identité, nous vous demanderons d'envoyer une copie du recto de votre carte d'identité.

Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple, en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous avons le droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.
 

Partage des données à caractère personnel 

Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers que dans le respect de la loi, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque cela est nécessaire pour nos services.

Dans certains cas, Partalis est tenu par la loi de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, notamment :

• Les gouvernements, les organismes chargés du contrôle et les autorités de surveillance lorsqu'il existe une obligation légale de communiquer/informer sur vous, comme l'administration fiscale, l'autorité de protection des données, etc.
• Les autorités judiciaires/enquêtrices telles que la police, les procureurs, les tribunaux, les organes d'arbitrage/médiation, à leur demande expresse

Partalis peut également transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services afin de vous aider avec :

• La conception et la maintenance de l'équipement informatique et des applications Internet ;
• La commercialisation de ses activités, l'organisation d'événements et la gestion des communications avec les clients ;
• La préparation de rapports et de statistiques, l’impression de documents et la conception de produits ou de services ;
• Les facilités de paiement ;
• La demande de certificats de performance énergétique ;
• La demande d'un certificat d'amiante ;

Pour autant que vous y consentiez, Partalis transfère également vos données à caractère personnel à des fournisseurs de réseaux en ligne et sociaux, que Partalis utilise pour proposer des services publicitaires. De même, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des huissiers de justice ou à des avocats dans le cadre du recouvrement de créances ou de litiges.

Le cas échéant, Partalis transmettra les données à caractère personnel du candidat à ses partenaires sociaux (par exemple, le secrétariat social de SD Worx). Ce sera le cas lorsque le candidat se verra proposer un poste au sein de Partalis. Nous conservons également les données des candidats (pour la durée mentionnée dans le tableau sous le titre "Quelles données à caractère personnel traitons-nous, pourquoi, sur quelle base juridique et pour combien de temps ?").

Dans les cas précités, Partalis prend les mesures nécessaires pour que ces tiers n'aient qu'un accès limité aux données à caractère personnel dont ils ont besoin pour exécuter les tâches spécifiques requises. En outre, nous vérifions que ces tiers utilisent les données à caractère personnel de manière sûre et confidentielle, mais nous ne fournissons aucune garantie à cet égard. En fonction de notre relation contractuelle spécifique, nous conclurons les accords nécessaires avec ces tiers.
 

Transferts vers des pays tiers

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des personnes/entités traitant des données ou des responsables du traitement dans des pays tiers et nous conservons vos données à caractère personnel au sein de l'EEE.

Dans la mesure où ces transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel sont protégées à un haut degré et que tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE sont légaux. Si un transfert est effectué vers un pays situé en dehors de l'EEE, pour lequel la Commission européenne n'a pas déterminé que le pays offre un niveau de protection adéquat, le transfert sera toujours soumis à un accord qui répond à toutes les exigences relatives aux transferts vers des pays tiers, telles que des garanties appropriées et les clauses types de protection des données approuvées adoptées par la Commission européenne. 
 

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger autant que possible vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Par exemple, nous conservons toujours vos données à caractère personnel dans un endroit sécurisé afin que des tiers ne puissent pas y accéder.
 

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de la finalité prévue (comme indiqué dans le tableau ci-dessus). 

Vous devez tenir compte du fait que de nombreuses durées de conservation (légales) entraînent la conservation (obligatoire) des données à caractère personnel. Dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées après que l'objectif pour lequel elles ont été collectées a été atteint. 

En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement à cet effet (par exemple, si vous vous abonnez à notre bulletin d’information) ou si nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d'une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel comme preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu'à trente ans ; le délai de prescription habituel en ce qui concerne les réclamations juridiques personnelles est de dix ans.
 

Des plaintes ?

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel. Si vous avez une réclamation à formuler sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en faire part via nos coordonnées indiquées au début de la présente déclaration de confidentialité, afin que nous puissions y répondre le plus rapidement possible.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité qui supervise notre organisation est l'autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Coordonnées de contact :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

 contact@apd-gba.be

Avez-vous encore des questions ?

Dans ce cas, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier. Nous serons heureux de répondre à vos questions. 

Modifications

Afin de tenir compte des commentaires ou de refléter les modifications apportées à nos activités de traitement, nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette déclaration sur notre site web.